DEMANDER UNE CESSION DE DROITS
Professionnels et particuliers souhaitant faire usage public de mes œuvres
Vous souhaitez utiliser une plusieurs de mes œuvres photographiques pour illustrer un site internet, pour les besoins de votre communication publique, ou encore en vue d'une exploitation commerciale ?
Pour me faire part de votre projet, et recevoir un devis personnalisé, il vous suffit de vous rendre sur la page ci-dessous, de me spécifier vos particularités, et de m'envoyer une demande.
Je vous contacterai dans les plus brefs délais pour discuter avec vous de votre projet et personnaliser votre commande.
Les œuvres photographiques doivent faire l'objet d'une utilisation publique.
Les cessions de droits ne recouvrent pas les usages strictement privés (fond d'écran personnel, etc...).
Modalités de paiement
Une fois la demande personnalisée, et le devis accepté, le paiement se fait avant la livraison des fichiers.
Vous pouvez régler, au choix :
Par virement bancaire (téléchargez mon RIB ici) ;
Ou par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé que je vous transmets par mail
Vous devrez également vous acquitter par la suite d'une "Contribution Diffuseur".
Qu'est-ce que la "Contribution Diffuseur" ?
En tant que "Diffuseur" d’œuvres photographiques, la loi vous oblige à financer la Sécurité sociale des Artistes-auteurs. Il s'agit de l'Article L du Code de la sécurité sociale.
Vous aurez donc en pratique à payer 2 sommes différentes :
-
Un paiement pour l'Artiste ;
-
Et un paiement pour l'Urssaf.
Tout ce passe via le site internet ci-dessous :
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
Nulle crainte, je vous indique directement le montant (de très faible valeur) à payer, qui est compris dans mon prix global de cession (aucun coût supplémentaire), et je vous indique pas à pas comment remplir le formulaire, ce qui ne vous prendra que quelques minutes pour être parfaitement en règles.
Pour plus d'informations sur cette "Contribution Diffuseur", qui, entre vous et moi, constitue l'un des fiascos les plus hypocrites de notre système de protection sociale, vous pouvez consulter les liens ci-dessous (ce qui, en réalité, ne sert absolument à rien, même pour les gens sérieux qui aiment se renseigner. C'est juste long, chiant, et sans aucun intérêt, vous êtes prévenus) :