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LIENS UTILES
Clients, institutions publiques et cocontractants, vous trouverez ici en libre téléchargement les documents les plus utiles concernant mon Entreprise.
Cette page est destinée à vous faciliter la vie.
N'hésitez pas à me contacter pour toute question plus précise.
Socle juridique de l'Entreprise
Télécharger mon Attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) :
Télécharger mon Avis de situation au Répertoire SIRENE :
Télécharger mes Mentions légales, ma Politique de confidentialité et ma Charte d'utilisation des cookies :
Télécharger mes Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) :
Télécharger ma lettre d'affiliation à la sécurité sociale des artistes-auteurs :
Télécharger mon Certificat d'immatriculation à l'Urssaf (vaut Dispense de précompte) :
Télécharger mon Attestation de compte à jour Urssaf (Attestation de vigilance) :
Télécharger mon Mémento fiscal :
Télécharger mon Acte d'adhésion à la Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe (la SAIF) :
Télécharger mon Attestation d'affiliation à un dispositif de Médiation de la consommation :
Télécharger mon Relevé d'identité bancaire (RIB) :
Vente de Tirages d'art originaux
Télécharger mes Mentions légales, ma Politique de confidentialité et ma Charte d'utilisation des cookies :
Télécharger mes Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) :
Télécharger mon Relevé d'identité bancaire (RIB) :
Définition fiscale de l’œuvre d'art - Article 98 A de l'Annexe III du Code général des impôts
Taux réduit de TVA à 5,5 % applicable - Article 278-0 bis du Code général des impôts
Mon Droit de suite est directement géré par La SAIF.
Pour plus d'informations, s'approcher directement de La SAIF.
Télécharger mon Acte d'adhésion à la Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe (la SAIF) :
Cessions de droits d'auteur
Télécharger ma lettre d'affiliation à la sécurité sociale des artistes-auteurs :
Télécharger mon Certificat d'immatriculation à l'Urssaf (vaut Dispense de précompte) :
Télécharger mon Attestation de compte à jour Urssaf (Attestation de vigilance) :
Télécharger mes Mentions légales, ma Politique de confidentialité et ma Charte d'utilisation des cookies :
Télécharger mes Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) :
Télécharger mon Relevé d'identité bancaire (RIB) :
Taux réduit de TVA à 10 % applicable - Article 279 du Code général des impôts
Pour remplir vos obligations Diffuseur auprès de l'Urssaf Limousin (paiement des 1,1 % et obligations déclaratives) :
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Site internet artistes-auteurs.urssaf.fr (compte diffuseur)
Étant donné que je suis dispensé de précompte, vous n'avez pas besoin de remplir un Certificat de précompte.
Pour toute question, me contacter directement, je suis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
Œuvres de commande
Les documents utiles au téléchargement sont les mêmes que pour les Cessions de droits d'auteur.
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